Conditions Particulières de Vente
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation par le client des Conditions Générales et Particulières de Vente. Le contenu de cette brochure, complétés des éléments figurant sur le bulletin d’inscription, constitue l’information préalable à l’achat du voyage. L’ensemble devient contractuel dès signature du bulletin d’inscription. Au terme du décret du 15 juin 1994, les prix sont confirmés par notre facture de confirmation et ne peuvent alors être modifiés que conformément aux dispositions légales communiquées dans le paragraphe 5.
1/INSCRIPTION ET REGLEMENT : l’inscription à l’un de nos voyages est soumis au versement d’un acompte représentant 1/3 du montant de votre voyage. (En cas d’inscription à un mois ou moins de votre départ, vous devrez verser l’intégralité du prix de votre voyage). Votre inscription ne peut être considérée acquise qu’à réception de notre facture-confirmation. Votre voyage doit être intégralement soldé 30 jours avant le départ et ce, sans rappel de notre part. Le voyageur n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d‘annulation mentionnés dans le paragraphe 7.
2/FORMALITES : les informations signalées dans cette brochure sont données à titre indicatif et sont révisables sans préavis. Il appartient au voyageur et à lui seul d’être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un passager qui ne pourrait participer à son voyage faute de pouvoir présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
3/DOCUMENTS DE VOYAGE : sauf instruction contraire, ils sont à retirer 48 heures ouvrables avant le départ dans l’Agence où vous avez réalisé votre inscription. En cas de réservation tardive, les documents de voyage pourront être adressés au voyageur à condition pour lui, d’en assumer les frais d’envoi et d’en assumer seul le risque de réception trop tardive ou de perte.
4/ASSURANCE : tout participant à un «forfait» avec prestation de la présente brochure est automatiquement assuré (gratuitement) pour la durée de son forfait. Cette assurance assistance couvrira les éventuels frais médicaux ou de rapatriement selon les conditions et modalités prévues dans le contrat d’assurance remis avec votre carnet de voyage. Une Assurance Annulation complémentaire et facultative vous sera proposée par votre agence de voyages qui couvrira les frais d’annulation et frais afférents à vos pertes ou dégradations de bagages (avec une franchise). Cette assurance n’est jamais incluse dans nos prix, n’est pas remboursable et le voyageur ne peut y souscrire et doit la régler au moment de la réservation. Les voyageurs achetant un transport «vol sec» sans autre prestation ne sont couverts que par l’assurance de la compagnie de transport. Une assurance complémentaire couvrant l’assistance, l’annulation, les frais de bagages ou de responsabilité civile pourra être souscrite dans les mêmes conditions dans votre Agence de Voyages.
5/DUREE ET PRIX DU VOYAGE : les programmes indiquent toujours la durée à compter de l’heure de convocation à l’aéroport du départ en France. Les prix sont calculés sur le nombre de nuitées passées dans le pays concerné. Le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport international et ne comportent aucune prestation sur le lieu de séjour ; en cas de retard aérien, les visites ou excursions éventuellement incluses dans le forfait pourront être fournies dans un ordre différent, sinon elles seront remboursées au prorata de leurs prix sans aucun dédommagement complémentaire. Sauf indication contraire, les frais de visa et de vaccins, taxes d’aéroport ou taxes touristiques, boissons et dépenses personnelles ne sont jamais compris dans nos prix. Les prix indiqués dans notre brochure s’entendent par personne, en euros et ont été établis pour la partie hors aérienne en fonction des cours des devises locales (Dollar américain USD, Baht THB, Ringgit MYR, Dirham AED, Roupie INR, Yen JPY, Yuan CNY) applicables au 01/07/10. Voyageurs Associés se réserve le droit de réviser les prix de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi dans les conditions suivantes : variation du cours des devises (les fluctuations s’appliquent au coût des prestations terrestres qui peut représenter, selon les voyages, entre 55 et 75 pour cent du prix total du voyage, augmentation n’excédant pas 10% du montant total du voyage) et variation du coût des transports, carburant ou des taxes d’aéroports. Toutefois, aucune modification du tarif ne pourrait intervenir à moins de 30 jours du départ. (sauf si pour une réservation de dernière minute, le voyage n’était pas encore soldé à cette date). La part terrestre composant la devise vous sera communiqué sur simple demande de votre part au moment de la confirmation du dossier.
6/MODIFICATIONS :
toute demande de modification doit nous parvenir par écrit (sauf accord écrit de Voyageurs Associés)
• à + de 30 jours du départ, les frais de modification s’élèveront à facturé 31€ par personne
• à 30 jours et moins du départ toute modification sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
• après le départ, tout voyage écourté, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Toute modification après émission des billets sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
7/ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR : Toute annulation du fait du client implique la perception par les Voyageurs Associés de frais d’annulation en rapport avec la date à laquelle l’annulation est susceptible d’intervenir. Quelle qu’en soit la date, une annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues et aucune procédure de remboursement ne peut être entamée sans cette condition. Toute annulation doit nous parvenir par lettre recommandée ou fax, et si vous avez souscrit à l’assurance annulation facultative, vous devez en faire parvenir une copie à la Compagnie d’Assurance dans les 48h en suivant les instructions indiquées dans l’exemplaire du contrat qui vous aura été remis. Quels qu’en soient les motifs, les frais suivants seront retenus : si votre annulation nous parvient + de 30 jours avant départ : 10 % du montant de votre voyage avec un minimum de 46€ par personne. - de 30 jours du départ, le montant des frais d’annulation est calculé comme suit :
A/Voyages sur vols réguliers ou sans transport :
• de 30 à 21 jours du départ : 25 % du prix total du voyage avec minimum
de 46€.
• de 20 à 8 jours du départ : 50 % du montant total du voyage
• de 7 à 3 jours du départ : 75 % du montant total du voyage
• à 48 heures du départ : 90 % du montant total du voyage.
B/Voyages sur blocs sièges, vols supplémentaires, contingents Voyageurs Associés
:
• de 30 jours à votre départ : 100% du prix total du voyage
C/Voyages sur vols charters :
• de 30 jours à votre départ : 100% du prix total du voyage
D/Voyages à la carte (hors brochure)
Pour tous billets émis à plus de 30 jours de la date de départ (pour les cas A/ B/ C/ D/), les
frais d’annulation varieront en fonction des conditions particulières des
compagnies aériennes, avec un minimum de perception de 25%.
A moins de 30 jours de la date de départ, il sera retenu 100% de frais
(déduction faite des taxes d’aéroport dès réception des billets d’avion).
La partie concernant le transport aérien relève des conditions Générales et Particulières de vente de notre site « Bourse aux Transports » dont elle est extraite. La partie concernant les prestations terrestres relève du paragraphe A ci-dessus. Dans tous les cas, aucune régularisation de dossier ne pourra être faite sans réception des billets d’avion dans les meilleurs délais.
8/ANNULATION DU FAIT DE VOYAGEURS ASSOCIES : Voyageurs Associés s’engage à ne pas annuler un voyage à moins de 21 jours du départ du fait de l’insuffisance du nombre de participants. Le voyageur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à sa sécurité (circonstances politiques, guerre, cataclysme, grève…). En outre, le voyageur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation d’un voyage pour insuffisance du nombre de participants intervient 21 jours ou plus avant la date du forfait.
9/RESPONSABILITE : Notre responsabilité découle de l’application des articles 23 et 24 de la loi n°92-645 du 13/7/92. Agissant en qualité d’organisateur de voyage, Voyageurs Associés est amené à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers…) pour l’exécution des programmes. En ce qui concerne le transport aérien, la responsabilité des Compagnies aériennes est régie par l’article 9 du contrat de transport lequel limite les obligations de ces compagnies au transport des voyageurs de la ville de départ à la destination choisie (pas de garantie d’horaires, de correspondances, de types d’appareils… Les retards éventuellement subis ne pourront donc entraîner aucune indemnisation et ce, à quelque titre que ce soit y compris du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue. En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le voyage, ou, si pour des raisons impératives, nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes, sans que les Voyageurs Associés ne puissent être tenus responsables des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. S’il n’y avait pas de solution de remplacement, nous rembourserions intégralement les sommes correspondantes aux prestations non fournies et non remplacées.
10/APRES VENTE : voir article 98-12 : lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, il doit immédiatement saisir les responsables locaux et doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Voyageurs Associés par écrit et sous pli recommandé dans un délai d’un mois maximum après la date de retour.
